Thème : Législation

Ce qui se passe dans les communautés et les régions, y compris L’Arche dans les médias

Ces articles documentent les activités de L’Arche au Canada et dans le monde, celles de nos partenaires et d’autres organisations de même esprit, et de tous ceux et celles qui œuvrent à créer des communautés d’appartenance et une société plus humaine.

L’Arche Canada publie également un bulletin électronique mensuel auquel vous pouvez vous abonner en suivant ce lien.


Nouvelles récentes

C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité, obtient la sanction royale

La Loi canadienne sur l’accessibilité a maintenant force de loi. Le gouvernement et la collectivité des personnes handicapées ont beaucoup à faire ensemble pour la mettre en œuvre.

Le budget fédéral poursuit le soutien de Prêts, disponibles, et capables dans l’ensemble du Canada

«Cet investissement permet à PDC de continuer de veiller à ce que la vision d’un marché du travail inclusif et efficace se concrétise avec un taux d’emploi pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou un TSA comparable à celui de la moyenne nationale.»

Nouvelles de l’Alliance pour une loi fédérale sur l’accessibilité

Où en est le projet de loi C-81, Loi sur l’accessibilité pour le Canada

Le Futur de la NPPV en 2019

Nouvelles du «Vulnerable Persons Secretariat»

Mesurer l’impact de la législation fédérale visant à promouvoir l’inclusion

Le 3 décembre, la Journée internationale des personnes handicapées, L’Arche Canada a participé au 9e Forum fédéral annuel sur les politiques d’inclusion organisé par l’Association canadienne pour l’intégration communautaire et Personnes d’abord du Canada.

Projet de loi sur le Canada accessible adopté en troisième lecture

L’Arche Canada s’est joint à l’Alliance pour une Loi Fédérale sur l’Accessibilité (L’ALFA) et appuie les modifications recommandées par celle-ci.

Loi canadienne sur l’accessibilité en 2e lecture

La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) vise à faire du Canada un pays exempt d’obstacles

La réglementation du Canada sur l’aide médicale à mourir est insatisfaisante

6 septembre 2018 – L’Arche Canada appuie l’Association canadienne pour l’intégration communautaire (ACIC) et le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) qui pressent le gouvernement fédéral de renforcer le système de surveillance de l’aide médicale à mourir.

Troisième rapport intérimaire sur l’aide médicale à mourir au Canada

Le gouvernement du Canada a publié le troisième rapport intérimaire sur l’aide médicale à mourir au Canada (1er juillet au 31 décembre 2017)

La ministre Duncan dépose le projet de Loi canadienne sur l’accessibilité

20 juin 2018 – Cette loi historique permettrait au gouvernement du Canada d’adopter une approche proactive pour mettre fin à la discrimination systémique des personnes handicapées.



Thèmes



Thèmes