Une fois que le don de titres est transféré à notre compte, nous vendons les actions immédiatement. Ce processus ne devrait pas prendre plus de deux jours. Avec les renseignements fournis dans le formulaire de don de titres que vous ou votre courtier·ère avez rempli, nous vous contacterons par téléphone ou par courriel pour confirmer la transaction. Nous vous ferons parvenir votre reçu d’impôt imprimé par la poste.
Comment faire un don d’actions
Vous ou votre courtier·ère pouvez facilement transférer vos actions directement de votre compte de courtage, vers le compte de courtage de la Fondation L’Arche Canada. Nous vendons les actions immédiatement après les avoir reçues. Nous envoyons un reçu d’impôt de bienfaisance pour la pleine valeur marchande le jour du transfert. Il est essentiel que vous ou votre courtier·ère remplissiez notre formulaire de don de titres et l’envoyiez à la Fondation L’Arche Canada par courriel ou par télécopieur, afin que nous disposions des renseignements dont nous avons besoin pour traiter la transaction et émettre votre reçu d’impôt.
Pour accéder au formulaire de don de titres, cliquez ici.
Questions fréquentes
Quels types de titres puis-je donner?
La Fondation L’Arche Canada accepte les dons de titres cotés en bourse.
Quels avantages fiscaux offrent les dons de titres?
Lorsque vous vendez des actions que vous possédez, vous payez des impôts sur 50 % du gain sur le capital. Lorsque vous faites un don caritatif de titres à la Fondation L’Arche Canada, le gain en capital n’est pas imposable. Vous recevrez également un reçu d’impôt pour don de bienfaisance, pour la pleine valeur marchande des actions le jour du transfert à la Fondation L’Arche Canada.
Où puis-je trouver plus d'informations sur les dons de titres?
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les titres et les reçus d’impôt sur cette page Web.
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